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Règles générales de diffusion

Bonnes Pratiques

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire l'annonce. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs événements;
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l'événement;
  • L'annonce doit être déposée dans le département où l'événement aura lieu.

Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par CMASORTIE.COM sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site ;
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter l'événement annoncé et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs événements.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée