Le site Internet www.cmasortie.com, ci-après dénommé « CMASORTIE.COM » propose un service de dépôt et de consultation d'annonces sur Internet.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de CMASORTIE.COM.
Le site est édité par MK NOVATECH, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 817 847 072. Siège social: 1 IMPASSE DES LYSANDRAS 01460 MONTRÉAL-LA-CLUSE.
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Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) et la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l'Annonce, l'adresse email de l'annonceur et/ou son numéro de téléphone, soit :
La référence de l'Annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'Annonce.
Exemple : http://www.cmasortie.com/sortie/578. La référence est 578.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
CMASORTIE.COM est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service CMASORTIE.COM ( ci-après dénommées les « CGU » ) la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de promouvoir un événement et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, établie en France et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.
MK NOVATECH : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet: MK NOVATECH, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 817 847 072, dont le siège social est situé 1 Impasse des Lysandras 01460 Montréal-la-Cluse.
Service client : désigne le service de MK NOVATECH auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
Service CMASORTIE.COM : désigne les services CMASORTIE.COM mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 4.1 des présentes CGU.
Site Internet : désigne le site internet exploité par MK NOVATECH accessible principalement depuis l'URL www.cmasortie.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service CMASORTIE.COM tels que décrits à l'article 4.1 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service CMASORTIE.COM via le Site Internet et consultant le Service CMASORTIE.COM accessible depuis les différents supports.
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service CMASORTIE.COM mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après "Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente (« CGV ») réservées accessibles ici
Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service CMASORTIE.COM, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
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Le Service CMASORTIE.COM proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction du support de communication utilisé (Site Internet, Site Internet depuis un téléphone mobile).
1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet par :
2) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet avec un téléphone mobile par :
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service CMASORTIE.COM, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à ses Annonces et reconnaît expressément que toute connexion à ses Annonces ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.
L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce :
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusé instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
L'Annnonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celui-ci est susceptible d'être partagé par tout Utilisateur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet. Il est précisé que les Annonces pour lesquelles l'Option Payante " A La Une " sera souscrite ne bénéficieront pas de cette option pour les utilisateurs accédant sur le Site Internet depuis un téléphone mobile.
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
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Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
L'Annonceur s'engage, en cas d'annulation de l'annonce, à procéder au retrait de l'Annonce du Service CMASORTIE.COM dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger MK NOVATECH de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
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En conséquence, l'Annonceur relève MK NOVATECH, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont MK NOVATECH, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En déposant tout Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que MK NOVATECH puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service CMASORTIE.COM fixées par MK NOVATECH et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Tout Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 6 mois.
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